L’actualité CDTF
Prêt immobilier en CHF : baisse du Libor
Prêt immobilier : Libor à un taux négatif : refus des organismes de prêt d’appliquer la baisse effective prévue contractuellement en faveur des emprunteurs. Ce problème est une question de consommation et ne [...]
CSG/CRDS : Réponse de la Commission Européenne
CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi [...]
CSG/CRDS : demande de dégrèvement
CSG/CRDS des revenus de France pour les frontaliers et peut être aussi ex-frontaliers Que ce soit sur les loyers, les plus-values immobilières, les héritages, les revenus d’assurance vie, etc… les frontaliers étaient et [...]