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Actualités2023-10-23T10:02:44+02:00

L’actualité CDTF

Rebondissement ! Remboursement rétroactif de la CSG/CRDS suite à l’arrêt de Ruyter.

Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d’une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des [...]

Nouvelles du 20 novembre

Frontaliers à la CMU  La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers  (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU  et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur [...]

CSG/CRDS du patrimoine : Arrêt de Ruyter

Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de notre lettre-type (courrier CSG CRDS patrimoine) de demande de dégrèvement de CSG/CRDS, le Ministère des Finances nous et vous facilite la tâche ! Cliquez [...]

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