L’actualité CDTF
Rebondissement ! Remboursement rétroactif de la CSG/CRDS suite à l’arrêt de Ruyter.
Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d’une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des [...]
Nouvelles du 20 novembre
Frontaliers à la CMU La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur [...]
CSG/CRDS du patrimoine : Arrêt de Ruyter
Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de notre lettre-type (courrier CSG CRDS patrimoine) de demande de dégrèvement de CSG/CRDS, le Ministère des Finances nous et vous facilite la tâche ! Cliquez [...]
