L’actualité CDTF
Information destinée aux frontaliers doubles-affiliés
Mi-avril, nous vous avions informés (via notre site internet et par email) que nous pensions être en mesure de vous fournir certaines informations d'ici fin mai concernant la situation judiciaire des plaignants en [...]
Validation des E106, radiation de la CMU, remboursement des cotisations, démarches juridiques…
Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 15.03.18 qui confirme que la double cotisation maladie est illégale et que la radiation de la CMU doit être effectuée à la date d’entrée [...]
La Cour de cassation a donné raison aux travailleurs frontaliers
Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent gagnée ! Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour [...]
